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Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2000

Le principe pollueur payeur et l'activité agricole

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00364664, version 1 (26-02-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00364664 , version 1

Citer

Isabelle Doussan. Le principe pollueur payeur et l'activité agricole. Revue de droit rural, 2000, 288, pp.609-613. ⟨halshs-00364664⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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