Le groupement sans but lucratif : contre-rapport - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2008

Le groupement sans but lucratif : contre-rapport

Résumé

L'état du droit français face à la réforme japonaise de la loi sur les personnes juridiques sans but lucratif.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00365124, version 1 (02-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00365124 , version 1

Citer

Béatrice Jaluzot. Le groupement sans but lucratif : contre-rapport. L'intérêt général au Japon et en France, Dalloz/Société de Législation Comparée, pp.27-34, 2008. ⟨halshs-00365124⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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