La double location frauduleuse, commentaire de décision allemande (BGH 10 mai 2006) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue European Review of Private Law Année : 2008

La double location frauduleuse, commentaire de décision allemande (BGH 10 mai 2006)

Béatrice Jaluzot
Institut d'Asie Orientale

Résumé

De la double location frauduleuse à la faute lucrative, le droit allemand vu par le prisme du droit français.

Domaines

Droit

Béatrice Jaluzot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00365128

Soumis le : lundi 2 mars 2009-14:54:22

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00365128 , version 1 (02-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00365128 , version 1

Citer

Béatrice Jaluzot. La double location frauduleuse, commentaire de décision allemande (BGH 10 mai 2006). European Review of Private Law, 2008, Vol. 16 (1), pp.169-178. ⟨halshs-00365128⟩

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