Procédure écrite et procédure orale : quelques enseignements du droit comparé - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2009

Procédure écrite et procédure orale : quelques enseignements du droit comparé

Résumé

L'oralité des débats devant les juridictions civiles en droit comparé.

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00365154, version 1 (02-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00365154 , version 1

Citer

Béatrice Jaluzot. Procédure écrite et procédure orale : quelques enseignements du droit comparé. VIIIe Entretiens D'Aguesseau, La parole, l'écrit et l'image en justice : quelle procédure au XXIe siècle ?, Mar 2008, Limoges, France. ⟨halshs-00365154⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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