Le mariage entre personnes de même sexe - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue internationale de droit comparé Year : 2008

Le mariage entre personnes de même sexe

(1) , , , , ,
1
Béatrice Jaluzot
Michel Cannarsa
  • Function : Author
Yann Favier
Marie Grenier
  • Function : Author
Caroline Pellerin
  • Function : Author
Julien Rey
  • Function : Author

Abstract

Etude de droit comparé sur le mariage entre personnes de même sexe, l'étude porte sur le droit américain, anglais, belge, canadien, espagnol et néerlandais.
Not file

Dates and versions

halshs-00365251 , version 1 (02-03-2009)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00365251 , version 1

Cite

Béatrice Jaluzot, Michel Cannarsa, Yann Favier, Marie Grenier, Caroline Pellerin, et al.. Le mariage entre personnes de même sexe : Etude pour la Cour de cassation. Revue internationale de droit comparé, 2008, pp.375. ⟨halshs-00365251⟩
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