L'insertion au sein d'une communauté Emmaüs est exclusive de la caractérisation d'un contrat de travail ; Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 9 mai 2001, Communauté Emmaüs de la Pointe Rouge contre Miralles Barons - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2001

L'insertion au sein d'une communauté Emmaüs est exclusive de la caractérisation d'un contrat de travail ; Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 9 mai 2001, Communauté Emmaüs de la Pointe Rouge contre Miralles Barons

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 3 mars 2009-13:29:04

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

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halshs-00365397 , version 1 (03-03-2009)

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  • HAL Id : halshs-00365397 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. L'insertion au sein d'une communauté Emmaüs est exclusive de la caractérisation d'un contrat de travail ; Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 9 mai 2001, Communauté Emmaüs de la Pointe Rouge contre Miralles Barons. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2001, 45, pp.1777-1779. ⟨halshs-00365397⟩

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