Note sous Cour d'appel de Paris, 1re chambre G, audience solennelle, 14 février 2001, Comité central d'entreprise de l'UES Kalon France contre SA Euridep - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2001

Note sous Cour d'appel de Paris, 1re chambre G, audience solennelle, 14 février 2001, Comité central d'entreprise de l'UES Kalon France contre SA Euridep

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Soumis le : mardi 3 mars 2009-13:36:48

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halshs-00365401 , version 1 (03-03-2009)

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  • HAL Id : halshs-00365401 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Note sous Cour d'appel de Paris, 1re chambre G, audience solennelle, 14 février 2001, Comité central d'entreprise de l'UES Kalon France contre SA Euridep. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2001, 22, pp.905-907. ⟨halshs-00365401⟩

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