Négociation et consultation ; à violation du temps utile, sanction utile - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2001

Négociation et consultation ; à violation du temps utile, sanction utile

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00365407

Soumis le : mardi 3 mars 2009-14:04:37

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:33:28

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Dates et versions

halshs-00365407 , version 1 (03-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00365407 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Négociation et consultation ; à violation du temps utile, sanction utile. Jurisprudence Sociale Lamy, 2001, 75, pp.4- 9. ⟨halshs-00365407⟩

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