Intéressement : deux versements consécutifs d'une prime discrétionnaire, auxquels fait suite une prime d'intéressement, suffisent à caractériser la substitution prohibée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2000

Intéressement : deux versements consécutifs d'une prime discrétionnaire, auxquels fait suite une prime d'intéressement, suffisent à caractériser la substitution prohibée

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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  • HAL Id : halshs-00365421 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Intéressement : deux versements consécutifs d'une prime discrétionnaire, auxquels fait suite une prime d'intéressement, suffisent à caractériser la substitution prohibée. La Semaine juridique. Édition générale, 2000, 4, pp.136. ⟨halshs-00365421⟩

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