Accords collectifs. Validité n'est pas opposabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Semaine sociale Lamy Année : 2002

Accords collectifs. Validité n'est pas opposabilité

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Soumis le : mardi 3 mars 2009-15:11:18

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:51

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Dates et versions

halshs-00365473 , version 1 (03-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00365473 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Accords collectifs. Validité n'est pas opposabilité. Semaine sociale Lamy, 2002, 1064, pp.7-10. ⟨halshs-00365473⟩

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