La licéité d'une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de qualification à durée déterminée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

La licéité d'une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de qualification à durée déterminée

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Soumis le : mardi 3 mars 2009-15:14:41

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Dates et versions

halshs-00365477 , version 1 (03-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00365477 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. La licéité d'une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de qualification à durée déterminée. Recueil Dalloz, 2002, 3, pp.245- 247. ⟨halshs-00365477⟩

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