Note sous arrêt<br />Cour de cassation, Chambre Sociale, 17 octobre 2000, pourvoi numéro 98-42.177, Mme Durandel contre Association Ladapt - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2001

Note sous arrêt
Cour de cassation, Chambre Sociale, 17 octobre 2000, pourvoi numéro 98-42.177, Mme Durandel contre Association Ladapt

Domaines

Droit
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halshs-00370434, version 1 (24-03-2009)

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  • HAL Id : halshs-00370434 , version 1

Citer

Marion del Sol. Note sous arrêt
Cour de cassation, Chambre Sociale, 17 octobre 2000, pourvoi numéro 98-42.177, Mme Durandel contre Association Ladapt. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2001, 6, pp.280 -283. ⟨halshs-00370434⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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