La politique juridique de l'Union dans le domaine d'internet: entre réglementation, régulation et autorégulation - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2001

La politique juridique de l'Union dans le domaine d'internet: entre réglementation, régulation et autorégulation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00380945, version 1 (04-05-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00380945 , version 1

Citer

Annie Blandin-Obernesser. La politique juridique de l'Union dans le domaine d'internet: entre réglementation, régulation et autorégulation. L'Union européenne et internet : entre logique de marché et préoccupations citoyennes, Apogée, pp.19-29, 2001. ⟨halshs-00380945⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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