Chapitre D'ouvrage
Année : 2009
Fabien Terpan : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00385311
Soumis le : lundi 18 mai 2009-23:17:35
Dernière modification le : vendredi 13 septembre 2024-03:08:14
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00385311 , version 1
Citer
Fabien Terpan. Articles 263 à 265. Isabelle Pingel. Commentaire article par article des traités UE et CE, Bruylant, pp.00, 2009. ⟨halshs-00385311⟩
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