Chapitre D'ouvrage
Année : 2009
Fabien Terpan : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00385313
Soumis le : lundi 18 mai 2009-23:23:51
Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:08:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00385313 , version 1
Citer
Fabien Terpan. Article 11 à 28. Isabelle Pingel. Commentaire article par article des traités UE et CE, Bruylant, pp.00, 2009. ⟨halshs-00385313⟩
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