Contrôle interne et réglementation bancaire : un lien éprouvé par la crise
Résumé
The financial crisis started in summer 2007 revealed the failure of all regulation mechanisms at work in the financial sector: i) Prudential regulation has failed in its mission of prevention. ii) Market discipline did not produce the warning signals that could be expected. iii) Concerning risk management and internal controls, several cases in France and around the world have unveiled serious shortcomings. This article focuses on internal control and its increased link with prudential supervision. It suggests improving the internal control without breaking the whole relation between internal control, market discipline and prudential supervision
La crise financière amorcée à l'été 2007 a révélé la défaillance de l'ensemble des modes de régulation à l'œuvre dans la sphère financière. La réglementation prudentielle a échoué dans sa mission de prévention. La discipline de marché n'a pas produit les signaux d'alerte qu'on pouvait en attendre. Quant au contrôle interne, troisième bras de ce triptyque régulateur, plusieurs affaires, en France et dans le monde entier, ont mis au jour de graves lignes de faille. Cet article se concentre sur le contrôle interne et son articulation au dispositif de supervision, avec l'idée qu'il est urgent d'agir sans cependant défaire ce triptyque (« réglementation - discipline de marché - contrôle interne ») dont le bien-fondé demeure.