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Journal Articles Lexbase Hebdo - Edition Sociale Year : 2009

Le délai de reclassement consécutif à l'avis d'inaptitude peut sans doute être écourté... mais non sans risque

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Marion del Sol
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Dates and versions

halshs-00395338 , version 1 (15-06-2009)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00395338 , version 1

Cite

Marion del Sol. Le délai de reclassement consécutif à l'avis d'inaptitude peut sans doute être écourté... mais non sans risque : Cour de cassation, Chambre sociale, 30 avril 2009, pourvoi numéro 07-43.219, Joao Canario. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2009, 350, pp.1009-1010. ⟨halshs-00395338⟩
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