Départ du salarié à la suite de la cession de l'entreprise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2009

Départ du salarié à la suite de la cession de l'entreprise

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00402528, version 1 (07-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00402528 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Départ du salarié à la suite de la cession de l'entreprise : Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 27 novembre 2008, affaire C-396/07, Juuri contre Fazer Amica Oy. La Semaine juridique. Social, 2009, 18, pp.27- 29. ⟨halshs-00402528⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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