Régime général : Cotisations de sécurité sociale . Contrôle et pénalités - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2008

Régime général : Cotisations de sécurité sociale . Contrôle et pénalités

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1
Marion del Sol

Keywords

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Dates and versions

halshs-00405285 , version 1 (20-07-2009)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00405285 , version 1

Cite

Marion del Sol. Régime général : Cotisations de sécurité sociale . Contrôle et pénalités. Encyclopédie JurisClasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, pp.645, 2008. ⟨halshs-00405285⟩
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