Variations autour d'un droit commun. Premières Rencontres de l'UMR de droit comparé - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2002

Variations autour d'un droit commun. Premières Rencontres de l'UMR de droit comparé

Résumé

A l'heure où les droits de l'homme s'internationalisent, dans le prolongement de la
Déclaration « universelle » de 1948, tandis que le commerce se globalise, comme le montre
la création en 1994 de l'Organisation mondiale du commerce, l'idée de droit commun
redevient très actuelle. Cent ans après le Congrès international de droit comparé de Paris où
fût lancée l'idée d'un « droit commun de l'humanité civilisée », le bilan du XXème siècle
n'incite pourtant guère à l'optimisme. Comment l'émergence d'un droit commun pourraitelle
précéder l'existence d'une communauté politique qui n'existe pas à l'échelle mondiale
et bien peu à l'échelle régionale, même dans une région en cours d'intégration comme
l'Europe ?
Notre perplexité explique l'intitulé de cet ouvrage, évoquant seulement « un » droit
commun et employant le terme de « variations » pour souligner la difficulté du projet et la
pluralité des conceptions qui le sous-tendent.
Après une Introduction générale présentée par le Premier Président Guy Canivet, la
première partie est consacrée aux travaux de l'Ecole doctorale de droit comparé sur
L'émergence d'une conception commune du procès équitable.
La deuxième partie traite, dans le prolongement des séminaires préparatoires de l'UMR
de droit comparé, le thème Droit commun et Jus commune.
Les autres parties de l'ouvrage, réservées aux ateliers de l'UMR, s'organisent autour de
quatre thèmes plus spécifiques : L'enchevêtrement des espaces normatifs en droit
international, Le pari d'un droit pénal commun, Le hasard et la nécessité en droit comparé
des sociétés, et Le défi d'un droit commun des obligations.
Répondre à la perplexité sans réduire la diversité, c'est peut-être faire l'apprentissage de
la complexité d'un droit commun qui ne se substitue pas aux droits nationaux mais se
surajoute, par le jeu d'interactions multiples. Telle est l'hypothèse que nous avançons en
conclusion de ces « Premières Rencontres ».

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00418952, version 1 (22-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00418952 , version 1

Citer

Mireille Delmas-Marty, Horatia Muir Watt, Hélène Ruiz Fabri. Variations autour d'un droit commun. Premières Rencontres de l'UMR de droit comparé. Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris. Société de législation comparée, pp.485, 2002, Collection de l'UMR de droit comparé de Paris. ⟨halshs-00418952⟩
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Dernière date de mise à jour le 18/05/2024
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