Les sources du droit international pénal - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2004

Les sources du droit international pénal

Résumé

Fruit d'un travail d'équipe mené au sein de l'UMR de droit comparé de Paris (Université de Paris 1 – CNRS), né d'approches différentes de spécialistes issus de formations et de systèmes juridiques pluriels, cet ouvrage représente la première étude systématique sur les sources du droit international pénal. Par le biais des rapports des membres de l'équipe de recherche et grâce aux échanges nourris au cours des Tables rondes qui ont eu lieu à Bologne et à Paris, cette recherche a permis que soient dégagés l'état du droit en ce domaine au regard de la problématique des sources ainsi que la pluralité des approches possibles en termes de légalité. L'ouvrage est donc appelé à devenir un instrument fondamental pour tous ceux qui souhaitent comprendre les processus de fabrication de la norme pénale internationale, droit en construction dont le contentieux ne cesse chaque jour de s'enrichir. Alors que la Cour Pénale Internationale a été instituée, une analyse des sources du droit international pénal s'imposait, à partir surtout de l'étude critique de la jurisprudence des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et de l'examen du Statut de Rome.L'ouvrage se divise en deux parties : la première comporte une analyse approfondie des diverses problématiques concernant les sources, selon un découpage thématique ; la seconde reproduit les commentaires de grands spécialistes présentés lors des deux Tables rondes.Dans sa postface, Mireille Delmas-Marty, co-responsable de cette recharge, conclut selon ces termes : « Une telle recherche était nécessaire. Prenons le pari qu'elle deviendra une référence incontournable ».

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00418959, version 1 (22-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00418959 , version 1

Citer

Mireille Delmas-Marty, Emanuela Fronza, Elisabeth Lambert Abdelgawad. Les sources du droit international pénal. Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris. Société de législation comparée, pp.488, 2004, Collection de l'UMR de droit comparé de Paris. ⟨halshs-00418959⟩
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Dernière date de mise à jour le 18/05/2024
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