Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2009

Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions

Résumé

Etude des débats et nouveautés concernant le Conseil constitutionnel à l'occasion de la révision constitutionnelle relative à la modernisation des institutions
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00421134 , version 1 (30-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00421134 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 78, pp.269. ⟨halshs-00421134⟩
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