La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels : principaux apports d'une étude comparée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue internationale de droit comparé Année : 2007

La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels : principaux apports d'une étude comparée

Résumé

Le présent article, rédigé à l'invitation du directeur de cette revue, est une sorte de compte rendu, par son auteur, d'une thèse de doctorat consacrée à « La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels ». Les principaux apports de cette étude comparée sont restitués suivant un triptyque inspiré de l'idée que le droit comparé permet de mieux comprendre non pas seulement les autres droits, mais bien son propre droit, et même le droit en général. Ainsi, concernant le droit étranger, le travail présenté a été l'occasion d'offrir une présentation analytique véritablement comparée de la procédure de résolution des litiges entres organes constitutionnels en Allemagne, en Italie et en Espagne, laquelle a finalement pu être en tant que recours pour excès de pouvoir en matière constitutionnelle. S'agissant du droit français, l'examen de cette voie de droit méconnue a incité à poursuivre la réflexion sur l'« acte de gouvernement », lequel s'est avéré susceptible de recevoir une qualification rendant bien compte de sa nature véritable et susceptible d'en faciliter l'identification, ainsi qu'un traitement contentieux adapté à ses caractéristiques intrinsèques. Enfin, quant au droit en général, l'étude du contentieux inter-organique a permis de contribuer aux théories de la séparation des pouvoirs et de la justice constitutionnelle.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00421778 , version 1 (03-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00421778 , version 1

Citer

Elise Carpentier. La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels : principaux apports d'une étude comparée. Revue internationale de droit comparé, 2007, 4 (4), pp.805. ⟨halshs-00421778⟩
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