La circulaire, piège pour les sans-papiers ou pour la démocratie ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Other Publications Year : 1999

La circulaire, piège pour les sans-papiers ou pour la démocratie ?

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Abstract

L'analyse de l'action du Ministère de l'intérieur se fait à partir de «l'application » d'une circulaire concernant la régularisation des « sans papiers ». Elle est issue d'un engagement dans le travail sur le droit réalisé au sein des permanence juridiques de l'association Droits devant !! et s'interroge sur la légitimité de l'action publique dès lors que les modalités d'écriture de normes juridiques s'apparente à une instrumentation du droit dans une logique discrétionnaire.
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1999_La_circulaire_piege_du_droit.pdf (277.68 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

halshs-00439599 , version 1 (08-12-2009)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00439599 , version 1

Cite

Robin Foot. La circulaire, piège pour les sans-papiers ou pour la démocratie ?. 1999, pp.131-154. ⟨halshs-00439599⟩
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