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Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2009

Portée du recours du tiers payeur

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00446370, version 1 (12-01-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00446370 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Portée du recours du tiers payeur : Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2009, pourvoi numéro 08-14.515, CPAM de Haute-Garonne contre Bassagal. La Semaine juridique. Social, 2009, 48, pp.41-44. ⟨halshs-00446370⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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