Un enjeu central : la responsabilité des ministres. Ou comment éviter les pièges de l'illusoire VIe République - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2002

Un enjeu central : la responsabilité des ministres. Ou comment éviter les pièges de l'illusoire VIe République

Résumé

Dans la gamme des régimes possibles, la Ve République occupe une place très originale en raison du dualisme qui place le gouvernement dans une situation de double responsabilité, vis-à-vis du défi de l'Etat et vis-à-vis de l'Assemblée nationale. La responsabilité ministérielle se trouve être un enjeu central aussi en raison du problème pratique qu'elle pose dans la vie politique contemporaine, caractérisée par une déchéance de la responsabilité politique et par le développement, comme par compensation, de la responsabilité pénale. Ni un retour à la IVe République, ni un hypothétique passage à une VIe République ne représenterait une solution. Le texte actuel a besoin d'une révision qui donne simplement sa juste place à la responsabilité politique.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00453970 , version 1 (06-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00453970 , version 1

Citer

Jean-Michel Blanquer. Un enjeu central : la responsabilité des ministres. Ou comment éviter les pièges de l'illusoire VIe République. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2002, 1/2, pp.261-267. ⟨halshs-00453970⟩
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