Un enjeu central : la responsabilité des ministres. Ou comment éviter les pièges de l'illusoire VIe République
Résumé
Dans la gamme des régimes possibles, la Ve République occupe une place très originale en raison du dualisme qui place le gouvernement dans une situation de double responsabilité, vis-à-vis du défi de l'Etat et vis-à-vis de l'Assemblée nationale. La responsabilité ministérielle se trouve être un enjeu central aussi en raison du problème pratique qu'elle pose dans la vie politique contemporaine, caractérisée par une déchéance de la responsabilité politique et par le développement, comme par compensation, de la responsabilité pénale. Ni un retour à la IVe République, ni un hypothétique passage à une VIe République ne représenterait une solution. Le texte actuel a besoin d'une révision qui donne simplement sa juste place à la responsabilité politique.