De quelques précisions et rappels sur le régime des AT-MP à partir de cinq arrêts de décembre 2009 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Lexbase Hebdo Edition Sociale Year : 2010

De quelques précisions et rappels sur le régime des AT-MP à partir de cinq arrêts de décembre 2009

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1
Marion del Sol
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Dates and versions

halshs-00457764 , version 1 (18-02-2010)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00457764 , version 1

Cite

Marion del Sol. De quelques précisions et rappels sur le régime des AT-MP à partir de cinq arrêts de décembre 2009. Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2010, 380, pp.1009-1010. ⟨halshs-00457764⟩
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