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Article dans une revue Lexbase Social Année : 2010

Les relations de l'employeur cotisant avec l'Urssaf : la Cour de cassation apporte d'utiles précisions

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00467408, version 1 (26-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00467408 , version 1

Citer

Marion del Sol. Les relations de l'employeur cotisant avec l'Urssaf : la Cour de cassation apporte d'utiles précisions. Lexbase Social, 2010, 384, pp.1009-1010. ⟨halshs-00467408⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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