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Journal Articles Lexbase Hebdo Edition Sociale Year : 2010

Les relations de l'employeur cotisant avec l'Urssaf : la Cour de cassation apporte d'utiles précisions

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Marion del Sol
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Dates and versions

halshs-00467408 , version 1 (26-03-2010)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00467408 , version 1

Cite

Marion del Sol. Les relations de l'employeur cotisant avec l'Urssaf : la Cour de cassation apporte d'utiles précisions. Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2010, 384, pp.1009-1010. ⟨halshs-00467408⟩
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