Risque juridique et rôle des banques dans le gouvernement des entreprises
Résumé
During the last decade, there was a growing body of case law of lender liability in the United States and France. This doctrine, whose prime goal is to protect investors against opportunism by banks, limits the involvement of banks in the management of commercial firms. This article explores the consequences of this doctrine of lender liability. We ask three questions : what's the « dark side » of relationship banking ? Why do we see such variation across countries concerning lender liability ? Is the lender liability doctrine efficient ?
Les procès contre les banques à l'issue de la faillite d'une entreprise se sont multipliés au cours des dernières années. Cherchant à protéger les investisseurs du comportement opportuniste des banques, ces législations ont pour effet de limiter l'implication des banques dans le gouvernement des entreprises non financières. Le présent article tente d'évaluer les conséquences de ce type de législation en abordant trois questions encore largement inexplorées : Quels sont les dangers de relations bancaires trop étroites ? Comment expliquer l'opposition entre le cadre législatif franco-américain, défavorable aux banques, et le cadre législatif anglais, allemand et japonais, où les banques n'encourent aucun risque juridique ? Enfin, quelle est l'efficacité de ce type de sanction judiciaire ?
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