Communication Dans Un Congrès
Année : 2007
Donia Landoulsi : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00482391
Soumis le : lundi 10 mai 2010-13:40:23
Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00482391 , version 1
Citer
Stéphane de La Rosa. « Le traité modificatif et la répartition des compétences ». Colloque, Le traité modificatif. Que reste-t-il du traité constitutionnel ?, Dec 2007, France. ⟨halshs-00482391⟩
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