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Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2010

L'imperméabilité du droit de l'inaptitude au droit des AT-MP en cas de rechute

Marion del Sol

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00517493 , version 1 (14-09-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00517493 , version 1

Citer

Marion del Sol. L'imperméabilité du droit de l'inaptitude au droit des AT-MP en cas de rechute. Lexbase Social, 2010, 402, pp.1009-1010. ⟨halshs-00517493⟩
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