Régime des contrats de travail à temps non complet ! la Cour de cassation apporte des précisions ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Lexbase Social Année : 2010

Régime des contrats de travail à temps non complet ! la Cour de cassation apporte des précisions !

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00517497, version 1 (14-09-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00517497 , version 1

Citer

Marion del Sol. Régime des contrats de travail à temps non complet ! la Cour de cassation apporte des précisions !. Lexbase Social, 2010, 404, pp.1009-1010. ⟨halshs-00517497⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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