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Communication dans un congrès Année : 2009

Une manifestation de la complexité du fédéralisme canadien : comment partager le golfe du Saint-Laurent ?

Christian Fleury

Résumé

Le golfe du Saint-Laurent a connu et connaît encore des conflits d'appropriation qui illustrent l'aptitude des sociétés au partage et à l'exclusion. Historiquement, ses ressources halieutiques, ainsi que sa position de débouché pour l'artère de pénétration majeure du continent que constitue le fleuve éponyme, l'ont soumis à une gamme de conflits relativement large, des actes de guerre aux contentieux liés à la pêche. Ainsi, il fut le théâtre d'activités de piraterie et de guerre de course dans le contexte de la lutte entre La France et l'Angleterre. Pendant la Seconde guerre mondiale, des sous-marins allemands vinrent y mener des actions meurtrières. Concernant la pêche, le Canada a montré le long de ses côtes - et a fortiori dans la quasi mer intérieure que constitue le golfe - sa capacité à faire valoir ses droits exclusifs sur les eaux adjacentes à son littoral, en organisant dans les dernières décennies du XXe siècle l'éviction des flottilles européennes attirées pendant plusieurs siècles par l'abondance de ses ressources. Ce processus désormais quasiment achevé , les enjeux propres au golfe connaissent un double glissement. Une diversification économique majeure y émerge avec la présence de gisements d'hydrocarbures, phénomène qui aiguise d'autant plus les appétits que les populations bordières ont particulièrement souffert de la défaillance de leurs ressources traditionnelles. Mais, en rupture avec la tonalité jusqu'alors internationale des litiges, ce fait nouveau a eu également pour conséquence de mettre à l'épreuve les relations institutionnelles dans le cadre du fédéralisme canadien. Dès 1964, le gouvernement du Québec avait proposé un partage du golfe aux autres provinces riveraines. Cette volonté s'était heurtée à une autre, celle du pouvoir fédéral se basant quant à lui sur « des arrêts de la Cour suprême qui disent que les acquis canadiens après 1867 sont incorporés à l'État fédéral. » Alors qu'en 2003 un arbitrage entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador a créé un précédent en établissant des limites interprovinciales extracôtières dans l'Atlantique, la situation est au début 2009 toujours au point mort dans le golfe. Ce blocage suscite d'autant plus d'impatience au Québec qu'il diffère l'exploitation d'un gisement de gaz particulièrement prometteur situé à environ 80 km au nord-est des îles de la Madeleine. C'est donc ce croisement - pour ne pas dire cette collision - de deux problématiques de nature très différente, l'une tenant à la nécessité objective d'un partage de la mer à des fins économiques et l'autre à la géopolitique interne canadienne à deux niveaux - fédéral/provincial et interprovincial - que la communication proposée ici aurait pour objectif d'éclairer.

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halshs-00524107, version 1 (06-10-2010)

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  • HAL Id : halshs-00524107 , version 1

Citer

Christian Fleury. Une manifestation de la complexité du fédéralisme canadien : comment partager le golfe du Saint-Laurent ?. Living in Canada. Accords et dissonances, Jun 2009, Grenoble, France. ⟨halshs-00524107⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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