Non-Point Source Pollution in Rural Areas and Marketable Permits:Lessons from the American Experience
Pollution diffuse de l’eau en milieu rural et marché des permis d’émission : les enseignements de l’expérience américaine
Résumé
This article deals with marketable permits applied to water protection from non-point source pollution (NPS) in rural areas. We explain the challenges that this pollution represents for public authorities before presenting the general principle of maketable permits applied to NPS pollution. We then expose two experiences encountered in the United States and we conclude by reviewing the main conditions to raise the probability of success of such public regulation, still in minority.
Cet article s’interroge sur l’emploi de marchés de permis dans la lutte contre la pollution diffuse de l’eau en milieu rural. Après avoir expliqué les problèmes particuliers posés par cette pollution, le fonctionnement des marchés de permis appliqués à ce type de pollutions est exposé, avant de livrer la synthèse de deux expériences mises en œuvre aux États-Unis. Une revue des conditions qui peuvent favoriser le succès d’un tel mode de régulation permet de conclure, étant entendu que les cas de réussite restent à ce jour minoritaires.
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