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Ouvrages Année : 2009

Actualité du droit public comparé en France et en Allemagne

Résumé

L'européanisation du droit public mais aussi le rapprochement des systèmes juridiques constituent deux phénomènes au coeur de l'évolution des systèmes juridiques français et allemand dont rendent compte les contributions issues des deux premières éditions du séminaire franco-allemand de droit public comparé (Paris 2006, Spire 2007) et rassemblées dans le présent volume. Celui-ci s'ouvre sur une étude portant sur les rapports qu'entretiennent le droit communautaire et les droits constitutionnels nationaux, élaborée à la lumière des évolutions jurisprudentielles à l'oeuvre en France et en Allemagne. C'est ensuite la question de la réforme territoriale de l'État et plus particulièrement des effets de la récente et complexe réforme du fédéralisme allemand qui fait l'objet du groupe de contributions suivantes. Le troisième thème envisagé est relatif à la figure du juge (juge naturel, juge constitutionnel). Au-delà des nettes différences entre les modèles contentieux français et allemand, on y perçoit l'influence que le droit européen et les droits fondamentaux exercent sur ces questions, ces deux derniers aspects se trouvant au centre des réflexions exposées dans le dernier groupe de contributions.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00536492, version 1 (16-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00536492 , version 1

Citer

Yoan Vilain, David Capitant, Karl-Peter Sommermann (Dir.). Actualité du droit public comparé en France et en Allemagne. Société de législation comparée, pp.222, 2009. ⟨halshs-00536492⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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