L'exploitation des actes de sociétés pour l'histoire des entreprises : intérêts et difficultés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Entreprises et Histoire Année : 2003

L'exploitation des actes de sociétés pour l'histoire des entreprises : intérêts et difficultés

Résumé

Les actes de sociétés relèvent des obligations de publicité des sociétés fixées par la loi du 24 juillet 1867, modifiée notamment par un décret-loi du 30 octobre 1935 . Ils fournissent des informations très riches sur l'ensemble des sociétés commerciales, qui peuvent en partie compenser, notamment pour des études sectorielles ou régionales, la disponibilité très aléatoire des archives privées d'entreprise . L'obligation d'un dépôt dans plusieurs lieux différents devrait garantir en principe une bonne accessibilité de cette source librement consultable par définition. Son statut d'archive publique protégée devrait en assurer une bonne conservation. En pratique, l'exploitation des actes de sociétés s'avère cependant, au moins jusqu'au milieu du XXe siècle, problématique pour l'historien.

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Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

halshs-00536767 , version 1 (04-08-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00536767 , version 1

Citer

Hervé Joly. L'exploitation des actes de sociétés pour l'histoire des entreprises : intérêts et difficultés. Entreprises et Histoire, 2003, 33, pp.120-126. ⟨halshs-00536767⟩
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