Le Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) : application défaillante ou élaboration problématique ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cybergeo : Revue européenne de géographie / European journal of geography Année : 2009

Le Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) : application défaillante ou élaboration problématique ?

Résumé

When it was adopted in 1999, the European Spatial Development Perspective (ESDP) was considered as a guiding document for actions and policies dealing with spatial planning from European to local levels. As a non-binding document, it was supposed to “shape minds” of actors implementing spatial planning actions and policies. However, according to a report published in 2007 by a consortium of European researchers within the framework of the European Spatial Planning Observatory Network, the ESDP remained widely ignored. According to the report, this situation could be explained by a weak dissemination of the ESDP objectives at European and infra-European levels. This article argues that the weak impact of the ESDP is less related to the unsatisfactory process of information dissemination than to the technocratic making of the ESDP. It argues that what is at stake when dealing with ESDP type document is the involvement of the actors in charge to implement policies, notably at infra-national scales. Taking into consideration this situation, the author makes propositions to insure a better application of European objectives in terms of spatial planning.
Lors de son adoption en 1999, le Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) avait pour ambition de servir de cadre de référence pour les actions et les politiques en matière d'aménagement du territoire européen. Document non contraignant, il devait influencer les acteurs de l'aménagement aux différentes échelles de l'Union. Cependant, un rapport d'étude publié en 2007 et réalisé par un consortium de chercheurs européens dans le cadre du programme de l'Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen (ORATE) fait apparaître une faible prise en compte du document européen. Selon l'étude, cette situation serait due à une diffusion défaillante, aux différents niveaux de mise en œuvre de l'aménagement du territoire, des objectifs que contient le SDEC. Cet article soutient que le faible impact du SDEC est moins lié à la défaillance de sa diffusion qu'à ses modalités technocratiques d'élaboration. En effet, ces dernières posent le problème de l'implication des acteurs chargés de la mise en œuvre des politiques d'aménagement, notamment aux échelles infra-nationales. Prenant en compte cette situation, l'auteur fait des propositions pour assurer une meilleure application de futurs documents européens de même nature que le SDEC.

Dates et versions

halshs-00546336 , version 1 (14-12-2010)

Identifiants

Citer

Frédéric Santamaria. Le Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) : application défaillante ou élaboration problématique ?. Cybergeo : Revue européenne de géographie / European journal of geography, 2009, document 458, ⟨10.4000/cybergeo.22354⟩. ⟨halshs-00546336⟩
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