La conception d'un code civil dans les travaux de codification belgo-néerlandais, 1798-1838 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

La conception d'un code civil dans les travaux de codification belgo-néerlandais, 1798-1838

Domaines

Droit

Sylvia Granoulhac  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00564685

Soumis le : mercredi 9 février 2011-16:33:18

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:09

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Dates et versions

halshs-00564685 , version 1 (09-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00564685 , version 1

Citer

Alain Wijffels. La conception d'un code civil dans les travaux de codification belgo-néerlandais, 1798-1838. Passé et présent du droit. VI. Compilations et codifications juridiques. Vol. 3 : Les codifications contemporaines, Editions Le Manuscrit, pp.15-62, 2009. ⟨halshs-00564685⟩

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