Autre Publication Scientifique
Année : 2010
Armelle Jézéquel : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00568074
Soumis le : mardi 22 février 2011-15:59:13
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00568074 , version 1
Citer
Pascal Jan. Chronique QPC : question prioritaire de constitutionnalité (Mars-octobre 2010). 2010, pp.10-22. ⟨halshs-00568074⟩
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