La durabilité urbaine au travers des conseils de développement : une démocratie d'agglomération recomposée ou réenchantée ?
Résumé
Dans le cadre d'une réforme de la politique d'aménagement du territoire, définie et mise en œuvre à partir du milieu des années quatre-vingt-dix, des conseils de développement ont été chargés de représenter et de faire participer la société civile lors de l'élaboration de projets de « territoires recomposés » (« pays » ou agglomérations). Assimilés aux différents dispositifs de la démocratie participative, la création de ces instances vise à démocratiser les systèmes politiques métropolitains et à promouvoir un développement durable et / parce que partagé. Or, leur composition laisse en général peu de place aux citoyens « ordinaires » et aux habitants « lambda » dans les agglomérations. De fait, il s'agit plutôt d'une forme de notabilité non élective qui est à la fois promue comme représentation de la société civile et disqualifiée pour ne pas être suffisamment représentative de l'ensemble de la population. Leurs membres ont une capacité à peser sur les choix d'agglomération et sur la définition de politiques métropolitaines qui est difficile à évaluer tant la complexité de ces processus décisionnels interdit d'envisager une quelconque « traçabilité » de leurs avis ou propositions. Dans la mesure où la recomposition des territoires urbains confère à ces derniers une vocation à constituer des niveaux d'action publique de plus en plus déterminants, il importe d'observer avec précision ce que la création des conseils de développement change dans les pratiques politiques et dans la production des politiques publiques au sein des agglomérations.