Conseil constitutionnel : pour des nominations plus équilibrées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Terra Nova : Think Tank Année : 2010

Conseil constitutionnel : pour des nominations plus équilibrées

Résumé

Les nominations au Conseil constitutionnel intervenues ce mercredi 24 février ont suscité de vives réactions. Accusé d’être trop partisan par certains, le Conseil des « Sages » a souvent été attaqué pour son manque de transparence et de légitimité démocratique. Selon Pascal Jan, professeur à l’IEP de Bordeaux, si ces critiques virent trop souvent à la caricature, il est nécessaire de réfléchir à des réformes vers plus de transparence, de compétence et d’efficacité.
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Dates et versions

halshs-00578775 , version 1 (28-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00578775 , version 1

Citer

Pascal Jan. Conseil constitutionnel : pour des nominations plus équilibrées. Terra Nova : Think Tank, 2010, pp.1-5. ⟨halshs-00578775⟩
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