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Communication dans un congrès Année : 2007

Le contrôle exercé par le Parlement

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00579541, version 1 (24-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00579541 , version 1

Citer

Pascal Jan. Le contrôle exercé par le Parlement. Journée d'études "Quelle Constitution pour la France ?", panel "Réformer l'État par la Constitution ?", CEVIPOF, Mar 2007, Paris, France. ⟨halshs-00579541⟩

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CNRS
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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