Recherche Loubette désespérément ou Histoire vraie d'un procès civil - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue historique de droit français et étranger Année : 2003

Recherche Loubette désespérément ou Histoire vraie d'un procès civil

Résumé

Varia à partir de la lecture de l'ouvrage de Jean-André Tournerie et réflexion sur la question des procès d'état, grandes causes de la période post-révolutionnaire et comparaison avec des affaires de l'Ancien Régime.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00580390, version 1 (28-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00580390 , version 1

Citer

Isabelle Brancourt, Isabelle Storez-Brancourt. Recherche Loubette désespérément ou Histoire vraie d'un procès civil. Revue historique de droit français et étranger, 2003, avr.-juin 2003 (n° 81 (2)), p. 247-255. ⟨halshs-00580390⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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