Fondements et conséquences juridiques de la table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2010

Fondements et conséquences juridiques de la table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00584848, version 1 (11-04-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00584848 , version 1

Citer

Isabelle Sayn. Fondements et conséquences juridiques de la table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Actualité juridique Famille, 2010, 11, pp.464-469. ⟨halshs-00584848⟩
55 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus