L'euro-compatibilité des clauses conventionnelles d'affiliation obligatoire à un organisme d'assurance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2011

L'euro-compatibilité des clauses conventionnelles d'affiliation obligatoire à un organisme d'assurance

Marion del Sol
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
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Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00587864

Soumis le : jeudi 21 avril 2011-15:42:11

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00587864 , version 1 (21-04-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00587864 , version 1

Citer

Marion del Sol. L'euro-compatibilité des clauses conventionnelles d'affiliation obligatoire à un organisme d'assurance. Lexbase Social, 2011, 433, pp.1009-1010. ⟨halshs-00587864⟩

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