L'euro-compatibilité des clauses conventionnelles d'affiliation obligatoire à un organisme d'assurance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Lexbase Social Année : 2011

L'euro-compatibilité des clauses conventionnelles d'affiliation obligatoire à un organisme d'assurance

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00587864, version 1 (21-04-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00587864 , version 1

Citer

Marion del Sol. L'euro-compatibilité des clauses conventionnelles d'affiliation obligatoire à un organisme d'assurance. Lexbase Social, 2011, 433, pp.1009-1010. ⟨halshs-00587864⟩
35 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus