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Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2010

Analyse des effets concrets d'une décision et notion de grief : le cas de l'inscription sur le répertoire des détenus particulièrement signalés

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00630918, version 1 (11-10-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00630918 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Analyse des effets concrets d'une décision et notion de grief : le cas de l'inscription sur le répertoire des détenus particulièrement signalés. Actualité juridique Pénal, 2010, 1, pp.43. ⟨halshs-00630918⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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