Analyse des effets concrets d'une décision et notion de grief : le cas de l'inscription sur le répertoire des détenus particulièrement signalés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2010

Analyse des effets concrets d'une décision et notion de grief : le cas de l'inscription sur le répertoire des détenus particulièrement signalés

Eric Péchillon
Laboratoire d'anthropologie et de sociologie. UHB

Jean-Claude Quentel  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00630918

Soumis le : mardi 11 octobre 2011-09:51:10

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

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Dates et versions

halshs-00630918 , version 1 (11-10-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00630918 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Analyse des effets concrets d'une décision et notion de grief : le cas de l'inscription sur le répertoire des détenus particulièrement signalés. Actualité juridique Pénal, 2010, 1, pp.43. ⟨halshs-00630918⟩

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