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Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2011

Vers une modification du droit de préférence sur les terrains boisés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00634605, version 1 (21-10-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00634605 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Vers une modification du droit de préférence sur les terrains boisés. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2011, 10, pp.99. ⟨halshs-00634605⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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