La recherche de l'accord du salarié dans la rupture pour motif économique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

La recherche de l'accord du salarié dans la rupture pour motif économique

Résumé

La multiplication des " plans de départs volontaires " mis en place par les entreprises françaises suite à la crise économique de 2008 conduit à nous interroger sur l'usage apparemment croissant de modalités de suppressions d'emplois auxquelles le salarié donnerait son accord. Est-ce là une voie nouvelle pour les ruptures du contrat de travail ? D'où est née cette recherche du consentement du salarié à la rupture ? Quelles en ont été les formes ? Cet article souhaite ainsi questionner l'origine de ces formes de ruptures (" départs volontaires ", ruptures " d'un commun accord ", etc.), dans lesquelles le salarié consent à son départ dans un contexte de suppressions d'emplois et qui reposent sur une cause économique, autrement dit dont l'origine est imputable à une décision de l'employeur de supprimer des emplois.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00638517 , version 1 (04-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00638517 , version 1

Citer

Camille Signoretto. La recherche de l'accord du salarié dans la rupture pour motif économique. Kerleau M., Laguérodie S. et Outin J-L. Crise, inégalités et pauvretés, Presses Universitaires de Louvain, pp.115-130, 2011. ⟨halshs-00638517⟩
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