La loi du 7 juillet 2011relative à la bioéthique et l'encadrement juridique des neurosciences
Résumé
La loi du 7 juillet 2011relative à la bioéthique pose pour la première fois un encadrement juridique des neurosciences, que ni les lois du 29 juillet 1994, ni celle du 6 aout 2004 n'avaient envisagé.