Le contrôle parlementaire par l'enquête - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2011

Le contrôle parlementaire par l'enquête

Pascal Jan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 832986
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00646562, version 1 (30-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00646562 , version 1

Citer

Pascal Jan. Le contrôle parlementaire par l'enquête. Françoise Fraysse et Fabrice Hourquebie (dir.). Les commissions parlementaires dans l'espace francophone, Montchrétien, pp.255, 2011, Grands colloques, 978-2-7076-1747-7. ⟨halshs-00646562⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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